Les contrôles
Pour voyager sur le réseau, vous devez être en possession d'un titre de transport !
Si vous vous trouvez en situation d'irrégularité lors d'un contrôle effectué à bord de l'autocar, vous encourrez une sanction.
Le contrôle des accès à l'autocar pour les scolaires
Dès la rentrée, pour être autorisé à accéder à l'autocar, l'élève doit impérativement présenter un titre de transport (carte annuelle, carte provisoire, verso de l'avis de retrait, coupon détachable).
A compter du 1er octobre, les élèves dépourvus de l'un de ces titres de transport pourront se voir refuser l'accès au véhicule par le conducteur dans les conditions prévues par la procédure établie par le service des Transports de la Région Grand-Est.
A compter du 31 octobre, tout élève ne présentant pas sa carte de transport annuelle munie de la photographie de l'élève pourra se voir refuser l'accès au véhicule par le conducteur dans les conditions prévues par la procédure établie par le service des Transports de la Région Grand-Est.
La carte de transport prend en compte les assurances "responsabilité civile" incombant au transporteur et à la Région Grand-Est en tant qu'organisateur des transports.
A compter du 1er octobre, les élèves dépourvus de l'un de ces titres de transport pourront se voir refuser l'accès au véhicule par le conducteur dans les conditions prévues par la procédure établie par le service des Transports de la Région Grand-Est.
A compter du 31 octobre, tout élève ne présentant pas sa carte de transport annuelle munie de la photographie de l'élève pourra se voir refuser l'accès au véhicule par le conducteur dans les conditions prévues par la procédure établie par le service des Transports de la Région Grand-Est.
La carte de transport prend en compte les assurances "responsabilité civile" incombant au transporteur et à la Région Grand-Est en tant qu'organisateur des transports.
Contrôle des élèves relevant de l'enseignement secondaire
Il appartient à chaque entreprise de transport de veiller à ce que les conducteurs procèdent au contrôle des titres de transport (portant obligatoirement la photo d'identité) à chaque montée dans le véhicule.
A cet effet, une procédure de contrôle des titres de transport est téléchargeable.
Au moment du contrôle, si un élève n'a pas été affecté sur le bon service, le conducteur invite l'élève à mettre à jour son titre auprès du services des Transports.
A cet effet, une procédure de contrôle des titres de transport est téléchargeable.
Au moment du contrôle, si un élève n'a pas été affecté sur le bon service, le conducteur invite l'élève à mettre à jour son titre auprès du services des Transports.